M&A
Que régler avant de signer une term sheet ?
Point de départ
Identifiez l’objet de l’opération : titres, actifs ou branche d’activité. Un prix indicatif devient utile lorsque les parties comprennent ce qu’il couvre et ses hypothèses. Listez les questions ouvertes avant de fixer le calendrier de l’audit.
Points à convenir
Distinguez les conditions commerciales des engagements immédiats, comme la confidentialité ou l’exclusivité. Pour l’exclusivité, fixez sa durée et ses étapes. Convenez de la façon dont les parties notifieront un arrêt des discussions.