Droit des sociétés
Comment traiter le blocage dans un pacte d’associés ?
Point de départ
Identifiez les décisions dont l’absence peut bloquer l’entreprise, par exemple le budget ou le financement. Définissez quand un désaccord devient un blocage et testez cette définition sur un vote fictif.
Points à convenir
Fixez le délai de discussion, les responsables de l’escalade et les conditions d’une séparation éventuelle. Testez le mécanisme en cas d’accès inégal au financement. Prévoyez la continuité des décisions courantes.