Transport international
CMR et e-CMR : comment documenter le transport ?
Les points à régler entre l’expéditeur, le transporteur et le destinataire avant le départ.
Le contrat et la preuve du transport
Si la Convention CMR s’applique, la lettre de voiture constate le contrat de transport. Son absence, son irrégularité ou sa perte n’affecte pas la validité du contrat. Définissez qui consigne l’état des marchandises et les réserves, et à quel moment.
Passer à l’e-CMR
Avant d’utiliser la lettre de voiture électronique, vérifiez le statut du protocole sur l’itinéraire et la capacité de tous les intervenants à utiliser le document. Testez la signature, la rectification, la preuve de livraison et l’accès aux données après l’opération.
Dommage ou retard
Précisez qui reçoit les signalements, où conserver les photos et pièces, et qui suit les délais. Reconstituez une livraison de la commande à la réception pour vérifier que les transferts de garde sont traçables.